Droit des entreprises.
« Créer, structurer, transmettre »
Parce qu’elle est l’élément stratégique par excellence, l’entreprise doit être appréhendée avec précision et attention. D&Associés vous accompagne minutieusement à chaque étape de la vie de votre société.
Création
Gouverner, c’est prévoir ! Nous élaborons, avec vous, les statuts de votre société. L’incidence juridique et fiscale de chaque clause doit être posée ou soupesée. Le contrat de société est un produit sur mesure. Votre notaire saura vous guider dans le choix de votre structure sociétaire, de sa fiscalité, et la rédaction des clauses de votre contrat de société.
- Création de société (civile ou commerciale)
- Rédaction des statuts personnalisés
- Choix de la fiscalité la plus adaptée.
En cours de vie sociale
Votre notaire vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise : cessions de parts, pactes Dutreil, family buy out…
- Cession de parts sociales
- Opérations sur capital
- Protection du patrimoine privé de l’entrepreneur ;
- Protection du conjoint du chef d’entreprise
- Rédaction des baux professionnels et commerciaux.
Transmission
La transmission de l’entreprise est une étape complexe, délicate, et éminemment structurante : à ce titre, les spécialistes de D&Associés vous aident à l’anticiper et l’organiser.
- Cession de fonds de commerce ou de droit au bail : avant-contrat de cession, régularisation de l’acte définitif, formalités postérieures…
- Cession de la totalité des parts sociales
- Cession à titre gratuit (Dutreil) ;
- Apport / fusion
En fin d’activité :
- Fusion absorption
- Transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Dissolution / Liquidation / Partage.
Pourquoi choisir D&Associés ?
Spécialistes reconnus de la cession de fonds de commerce, les notaires de D&Associés vous apportent l’assistance requise dans la préparation de l’avant-contrat de cession de votre fonds de commerce, la régularisation de l’acte définitif, et les formalités postérieures.
Les Études D&Associés disposent d’une solide expérience en droit des entreprises en difficulté, qui leur a permis de s’inscrire de longue date en tant qu’interlocuteur référent des mandataires et autres professionnels en ce domaine. L’Etude dispose ainsi de collaborateurs et de notaires rompus à cette pratique spécifique.
D&Associés est titulaire du label Notaire Juriste d’Entreprise.
D&Associés est également reconnu pour l’accompagnement de plusieurs associations dans leurs projets d’arbitrages immobiliers, mais également, de rapprochement (fusion d’associations importantes).
Vous souhaitez créer, structurer et transmettre votre entreprise en vous appuyant sur une équipe entièrement impliquée ?
Rencontrons-nous, prenez rendez-vous !